Article 1 — Identification du vendeur
- Société : Chaleur Vive
- Siège social : 4 Villa des Bosquets, 91080 Évry-Courcouronnes, France
- Téléphone : +33 7 74 48 69 47
- E-mail : contact@chaleurvive.com
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Chaleur Vive (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site notre site (ci-après « l'Acheteur »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Chaleur Vive se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 3 — Produits
Chaleur Vive propose à la vente des combustibles de chauffage répartis en trois familles :
- Bûches de bois — Hêtre, Chêne, Charme et Frêne, longueurs de 25 à 40 cm selon les références, vendues au stère.
- Briquettes de bois — RUF, Pini Kay, cylindriques et haute densité, en sacs de 10 kg.
- Granulés de bois — ENplus A1, DINplus, 100 % résineux Premium et naturels, en sacs de 15 kg.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (essence, conditionnement, longueur, certifications le cas échéant) sont décrites sur la fiche produit correspondante. Le taux d'humidité n'est indiqué que lorsqu'il est réellement certifié par le fournisseur.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par l'Acheteur.
La livraison est offerte pour toutes les commandes vers la France métropolitaine et la Corse. Des frais spécifiques peuvent s'appliquer pour des livraisons nécessitant un transport exceptionnel (accès difficile, produit volumineux, affrètement dédié) ; ils seront toujours communiqués à l'Acheteur avant toute facturation.
Article 5 — Processus de commande
La commande s'effectue entièrement en ligne sur le site selon le processus suivant :
- Constitution du panier : L'Acheteur sélectionne les produits et quantités souhaités et les ajoute à son panier. Le panier est conservé en session et aucune donnée n'est enregistrée à cette étape.
- Formulaire de commande : L'Acheteur renseigne ses coordonnées complètes (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison) et coche la case d'acceptation des présentes CGV.
- Validation : Après soumission du formulaire, le prix est recalculé côté serveur depuis la base de données afin de garantir son exactitude. Un code de suivi unique (format A1B2C3D4) est généré automatiquement et la commande est enregistrée avec le statut « Paiement en attente ».
- Page de confirmation : L'Acheteur accède à la page de confirmation affichant son code de suivi, le montant exact à régler et les instructions de virement bancaire (IBAN, BIC, titulaire, banque, référence à indiquer).
- Paiement : L'Acheteur effectue le virement depuis sa propre banque en indiquant son code de suivi comme référence.
- Confirmation par le Vendeur : À réception du virement, Chaleur Vive confirme la commande et envoie un e-mail de confirmation à l'Acheteur. La commande passe alors en préparation.
Il n'existe pas de compte client sur le site. L'identification de l'Acheteur repose uniquement sur son code de suivi.
Article 6 — Paiement
Le seul moyen de paiement accepté est le virement bancaire. Les coordonnées bancaires complètes (IBAN, BIC, titulaire, nom de la banque) sont affichées sur la page de confirmation immédiatement après validation du formulaire de commande.
L'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la validation de sa commande pour effectuer le virement. Passé ce délai, et sans réception du règlement, la commande sera automatiquement annulée.
La commande n'est préparée et expédiée qu'après réception du paiement intégral. Aucun paiement par carte bancaire en ligne n'est proposé sur ce site.
Article 7 — Livraison
La livraison est disponible en France métropolitaine et en Corse, ainsi que dans l'Union européenne (des conditions spécifiques peuvent s'appliquer hors France métropolitaine).
Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 24 à 48 heures après réception du paiement (hors week-ends et jours fériés). Le délai de livraison est ensuite de 3 à 6 jours ouvrés selon la destination et le type de produit.
Compte tenu de la nature des produits (colis et palettes), la livraison s'effectue du lundi au vendredi sans rendez-vous pour la majorité des transporteurs. Un e-mail de suivi avec un lien de traçage est envoyé à l'Acheteur dès l'expédition.
En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé et l'Acheteur devra suivre les indications pour réorganiser la livraison.
En cas de retard, Chaleur Vive en informera l'Acheteur dans les meilleurs délais. Si la livraison n'intervient pas dans le nouveau délai convenu, l'Acheteur peut demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral dans un délai maximal de 14 jours.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision à Chaleur Vive par e-mail à contact@chaleurvive.com ou via la page Contact, en indiquant son code de suivi, avant l'expiration du délai de 14 jours.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, non endommagé et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Le remboursement intégral (prix du produit et frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné ou la preuve de son renvoi.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Produits scellés pour des raisons d'hygiène et descellés après réception ;
- Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Article 9 — Produits défectueux ou erreurs de commande
Si l'Acheteur reçoit un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter Chaleur Vive dans les meilleurs délais :
- Par téléphone : +33 7 74 48 69 47
- Par e-mail : contact@chaleurvive.com
Chaleur Vive organisera le remplacement ou le remboursement complet, frais de retour à sa charge.
Article 10 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
- De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité constatée à la livraison, l'Acheteur doit contacter Chaleur Vive dans les meilleurs délais en précisant son code de suivi.
Article 11 — Annulation de commande
L'Acheteur peut demander l'annulation de sa commande tant que le virement n'a pas été reçu ou que la commande n'est pas encore en cours de préparation, en contactant Chaleur Vive via la page Contact. Passé le stade « Préparation », l'annulation n'est plus possible.
Article 12 — Service client et réclamations
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, l'Acheteur peut contacter Chaleur Vive :
- Via la page Contact du site
- Par e-mail : contact@chaleurvive.com
- Par téléphone : +33 7 74 48 69 47
Chaleur Vive s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande (nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison) sont utilisées exclusivement pour la gestion de ladite commande. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 14 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, mise en page) est la propriété exclusive de Chaleur Vive. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite et constitutive du délit de contrefaçon.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut avoir recours à une procédure de médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.